Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après la "Politique") a pour objet d'informer les visiteurs ou utilisateurs (ci-après l'Utilisateur") du site web https://www.up-to-us.veolia.com/fr (ci-après le "Site") des modalités de protection de leurs données à caractère personnel conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018, au Décret d’application N°2019-536 du 29 mai 2019 et au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après collectivement la "Réglementation ").

L’éditeur du Site est la société Veolia Environnement SA, Société Anonyme immatriculée au RCS de Nanterre, sous le n° 433 466 570, ayant son siège social Environnement dont le siège social est au 21, rue la Boétie - 75008 Paris, France (ci-après « l’Editeur » ou « Veolia »)

Les conditions et modalités de traitement des données collectées au travers de formulaire(s) de contact figurent dans la mention d’information du ou de ces formulaire(s).

La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante des mentions légales (Conditions Générales d'Utilisation) du Site.

La Politique peut être modifiée à tout moment par Veolia, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

Les modalités de collecte et de traitement des informations recueillies au moyen de cookies figurent dans la « Politique Cookies »

Identification du responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est Veolia Environnement SA.

Description des traitements

Dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Editeur peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel en vue de permettre à l’Utilisateur d'accéder aux fonctionnalités et services proposés par le Site (ci-après les "Services").

1) Quelles sont les catégories de données collectées ?

Données de contact : désignent les données obligatoires que l'Utilisateur renseigne en remplissant le(s) formulaire(s) de contact, à savoir : prénom, adresse email.
Données publiées volontairement par l'Utilisateur : désignent les informations à caractère personnel que l'Utilisateur communique volontairement à l’Editeur en remplissant les zones de texte libre prévues à cet effet dans le(s) formulaire(s) de contact, à savoir « Objet de la demande » et « Message ». L’Editeur recommande vivement à l’Utilisateur d’éviter toute communication de toute donnée à caractère personnel via ces zones de texte ou en tout état de cause de limiter cette communication à ce qui est strictement nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur (ci-après "Données publiées").

L'ensemble de ces données est collectivement désigné ci-après les "Données".

2) Pourquoi l'Editeur collecte-t-il les Données de l'Utilisateur ?
Les Données sont recueillies dans le but de répondre aux objectifs suivants :

Permettre un abonnement à une newsletter bi-mensuelle via le formulaire dédié ;
Rassembler des idées pour y faire face au quotidien en permettant aux Utilisateurs d’adresser des suggestions d'articles via le formulaire dédié ;
Rassembler une communauté de citoyens concernés par la conduite du changement climatique en leur permettant d’interagir via instagram.

3) Sur quelle base légale se fondent les traitements des Données de l’Utilisateur ?

Les traitements de Données ne sont licites que s’ils sont fondés sur l’une des bases légales définies par la Réglementation. Dans le cadre de l’exploitation du Site, les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

Si l’Utilisateur adresse une demande à veolia en vue d’écrire un article concernant les défis écologiques : l’intérêt légitime de Veolia.
Si l’Utilisateur adresse une demande à Veolia en vue de s’abonner à la newsletter : le consentement de la personne concernée.

4) Destinataires des Données collectées

Les Données collectées au travers du formulaire de contact sont destinées aux personnes habilitées au sein de la Direction de la Communication chargées de répondre à la demande de l’Utilisateur.

Les Données pourront également être transférées/utilisées par des tiers dans les conditions suivantes :

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la Réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

Données communiquées à des tiers
Les Données pourront être communiquées ou rendues accessibles aux sous-traitants, fournisseurs, et prestataires tiers de l'Editeur (tels que l’hébergeur du Site, les fournisseurs de services informatiques et/ou techniques de Veolia)
Réseaux sociaux
L’Utilisateur a la possibilité de partager les pages qui l’intéressent sur les réseaux sociaux en cliquant sur des boutons de partage.
La collecte d’informations par les boutons de partage des réseaux sociaux est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous invitons à lire les politiques de ces réseaux sociaux pour connaître l’utilisation qui est faite des données personnelles vous concernant.

Exercice des droits de l'Utilisateur

Conformément à la Réglementation, tout Utilisateur personne physique dispose du droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité des Données le concernant.

L’Utilisateur dispose également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que ses droits soient exercés, après son décès.

Pour tous les traitements opérés dans le cadre du Site et uniquement dans ce cadre, quelle que soit l’Entité responsable de traitement, l’Utilisateur peut exercer ses droits,

en écrivant à [email protected] ou
par courrier auprès de : Veolia - Direction de la communication, 30, rue Madeleine-Vionnet, 93300 Aubervilliers

moyennant l’envoi d’un justificatif d’identité, ou tout autre document officiel faisant foi.

En cas de difficulté concernant la gestion de ses Données personnelles par l’Editeur, l’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données de Veolia (adresse mail: [email protected]). Si la réponse du DPO ne lui donne pas satisfaction, l’Utilisateur peut adresser une réclamation par courrier auprès de l’autorité de protection compétente (en France : CNIL - 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07) ou en ligne (https://www.cnil.fr/).

L’Editeur rappelle que l’Utilisateur peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des Données le concernant.

Il est précisé que si l’Utilisateur exerce certains de ses droits ci-dessus, l’Editeur pourrait se trouver dans l’incapacité de réaliser les actions nécessaires à l’atteinte des finalités ci-dessus décrites, ou l’Utilisateur pourrait ne pas être en mesure d’utiliser tout ou partie des Services.

L’Editeur a l’obligation de maintenir à jour les Données collectées auprès des Utilisateurs. Il est dès lors recommandé à l’Utilisateur d’informer l’Editeur de tout changement le concernant en lui adressant un e-mail à l’adresse suivante : [email protected].

Durée de conservation et archivage des données

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément à la Réglementation.

Les données collectées en vue de répondre aux demandes d'articles sont conservées pendant 18 mois à compter de l’enregistrement de la demande de l’Utilisateur.
Les données collectées en vue de répondre aux demandes d'inscription à la newsletter sont conservées pendant la durée de l’abonnement de l'Utilisateur.

Les Données de l’Utilisateur seront ensuite définitivement supprimées.

En outre, l’Editeur est susceptible de conserver des Données anonymisées, aux fins de production d’études statistiques. En aucun cas ces études ne permettent d’identifier les Utilisateurs, et ne portent que sur des tendances issues de leurs Données agrégées.

Sécurité

L'Editeur prend des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour assurer la sécurité des Données et interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des Données de l'Utilisateur. Cependant, l'Editeur ne peut garantir l'élimination de tout risque de détournement, d’altération, de reproduction illicite ou d'utilisation abusive des Données.

La base de Données constituée à l'occasion de l’envoi d’une demande d’un Utilisateur au travers du formulaire de contact est strictement confidentielle. Veolia s'engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Transfert de données hors Union Européenne

En cas de transfert des Données de l’Utilisateur vers une filiale du Groupe Veolia ou vers un tiers, situé en dehors de l’Union Européenne, Veolia s’assure que le pays destinataire a fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne. Dans le cas contraire, Veolia s’engage à encadrer le transfert par les instruments juridiques appropriés, notamment les Clauses Contractuelles Types Standards de la Commission Européenne.

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